Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité s'applique au site nostca.com, exploité par NOTCA LLP, société de droit britannique (Limited Liability Partnership) immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles.

Elle a pour objet d'informer les utilisateurs :
De la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées. Sont considérées comme données personnelles toutes informations susceptibles d'identifier un utilisateur, notamment : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP ;
Des droits dont ils disposent sur ces données ;
De l'identité du responsable du traitement ;
Des tiers auxquels ces données sont susceptibles d'être transmises ;
De la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables sur le site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD) et au UK GDPR (tel qu'intégré au droit britannique par le Data Protection Act 2018), la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées qu'avec le consentement de l'utilisateur ou sur une base légale valable ;
Finalités limitées : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires à l'exécution des finalités sont collectées ;
Limitation de la durée de conservation : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ;
Intégrité et confidentialité : des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données.

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
A. Données collectées et modes de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
Prénom et nom
Adresse e-mail
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse IP

Ces données sont collectées dans les situations suivantes :
Lors de l'achat d'un produit ou d'un programme de coaching sur le site ;
Lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de demande de rappel ou d'information relatif aux prestations de coaching en ligne.

Lors d'un paiement, une preuve de la transaction (bon de commande et facture) est conservée dans les systèmes informatiques de NOTCA LLP.
B. Durées de conservation
Cookies d'analyse de visite : 13 mois
Données comptables : 6 ans (conformément au droit britannique)
Données personnelles clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
C. Transmission des données à des tiers
Les données collectées peuvent être transmises aux prestataires et partenaires suivants, dans le strict cadre des finalités définies :
Stripe, GoCardless – traitement des paiements
Hyros – attribution et suivi des performances publicitaires
Meta Ads, Google Ads – publicité en ligne
GoHighLevel – CRM, gestion de la relation client et automatisations marketing
IClose – outil de suivi et de gestion des rendez-vous commerciaux
Airtable – gestion opérationnelle et suivi clients

NOTCA LLP s'engage à ne transmettre les données qu'aux tiers strictement nécessaires à l'exécution des services, et dans le respect des réglementations applicables.
D. Hébergement des données
Le site nostca.com est hébergé sur la plateforme ClickFunnels 2.0, éditée par Etison LLC, dont le siège est situé aux États-Unis. Les données peuvent être hébergées hors de l'Espace Économique Européen. Dans ce cas, NOTCA LLP s'assure que des garanties appropriées sont en place (notamment clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents) conformément au RGPD et au UK GDPR.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
A. Identité du responsable
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

NOTCA LLP
Société de droit britannique – Limited Liability Partnership
Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles
128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni
Adresse e-mail : support@nostca.com

B. Obligations du responsable
NOTCA LLP s'engage à :
Protéger les données à caractère personnel collectées ;
Ne pas les transmettre à des tiers sans information préalable de l'utilisateur ;
Respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;
Notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression de données, sauf si cela entraîne des formalités disproportionnées ;
Informer l'utilisateur par tout moyen en cas de violation de la confidentialité ou de la sécurité des données.

Le site est accessible en HTTPS, assurant le chiffrement des communications entre l'utilisateur et le serveur.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément au RGPD et au UK GDPR, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
A. Présentation des droits
Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine ;
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données ;
Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée ayant des effets juridiques significatifs ;
Droit de définir le sort des données après le décès.

Pour exercer l'un de ces droits, l'utilisateur adresse sa demande, accompagnée de ses nom, prénom et adresse e-mail, à :

support@nostca.com

NOTCA LLP s'engage à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

En cas de désaccord ou d'absence de réponse, l'utilisateur peut saisir :
Pour les résidents de l'UE : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – https://www.cnil.fr) ou l'autorité de contrôle compétente de son pays ;
Pour les résidents du Royaume-Uni : l'ICO (Information Commissioner's Office – https://ico.org.uk).
B. Données des personnes mineures
Conformément à l'article 8 du RGPD et au UK GDPR, seuls les mineurs âgés de 13 ans ou plus (UK) ou de 15 ans ou plus (France) peuvent consentir au traitement de leurs données. En dessous de ces seuils, l'accord d'un représentant légal est requis. NOTCA LLP se réserve le droit de vérifier l'âge de l'utilisateur par tout moyen approprié.

ARTICLE 6 : COOKIES
Le site peut avoir recours à des fichiers « cookies » — de petits fichiers stockés sur le terminal de l'utilisateur, contenant des informations sur ses habitudes de navigation.

Les cookies sont utilisés pour :
Analyser le trafic et les statistiques de visite ;
Faciliter la navigation ;
Améliorer les performances des campagnes publicitaires.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur. Ce consentement est valable pour une durée maximale de 13 mois, à l'issue de laquelle l'utilisateur est de nouveau sollicité.

Les cookies tiers suivants sont susceptibles d'être déposés :
Google Analytics – mesure d'audience ;
Google Ads – publicité et conversion ;
Meta (Facebook) Ads – publicité et retargeting.

L'utilisateur peut retirer son consentement ou s'opposer aux cookies à tout moment en configurant son navigateur :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Edge / Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442
Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

La désactivation des cookies n'empêche pas la navigation sur le site, mais peut en altérer certaines fonctionnalités. NOTCA LLP ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements résultant de cette configuration.

ARTICLE 7 : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, Smart Life Coaching se réserve la possibilité de recourir à des outils d'intelligence artificielle. Ces outils n'ont pas vocation à se substituer à l'intervention du coach, mais constituent exclusivement un support technique destiné à l'assister dans l'analyse et le suivi du client.

NOTCA LLP garantit que toute donnée susceptible d'être traitée par un outil d'intelligence artificielle est préalablement anonymisée, de sorte qu'aucune information personnelle permettant d'identifier directement ou indirectement le client ne soit transmise.

L'utilisation de l'intelligence artificielle respecte en toutes circonstances les obligations légales et réglementaires en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
NOTCA LLP se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur (RGPD, UK GDPR et toute évolution législative applicable).

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE
En naviguant sur le site nostca.com, l'utilisateur atteste avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel ainsi que l'utilisation de cookies.
​​