Mentions légales

Conformément aux dispositions applicables en matière d'information des utilisateurs de services en ligne, les présentes mentions légales exposent les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site nostca.com.

Le site nostca.com est accessible à l'adresse suivante : https://www.nostca.com (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu'aux lois et règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'ensemble des dispositions des présentes.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
A. Éditeur du Site
Le site nostca.com est édité par :

NOTCA LLP
Société de droit britannique – Limited Liability Partnership
Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles
Siège social : 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni
Adresse e-mail : support@nostca.com

ci-après « l'Éditeur »

B. Directeur de Publication
Le Directeur de publication est M. Alexandre Le Labourier.
Adresse e-mail de contact : support@nostca.com

ci-après « le Directeur de publication »

C. Hébergeur du Site
Le site nostca.com est hébergé par :

ClickFunnels 2.0
Édité par Etison LLC
3443 W Bavaria St, Eagle, Idaho 83616, États-Unis
Site : https://www.clickfunnels.com

ci-après « l'Hébergeur »

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site nostca.com.

ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, l'Éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès dans les meilleurs délais. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité du Site.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de NOTCA LLP ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOTCA LLP.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit anglais et gallois (law of England and Wales).

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Angleterre et du Pays de Galles (Courts of England and Wales).

Nonobstant ce qui précède, les utilisateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne peuvent également se prévaloir des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans leur pays de résidence.

ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, ou pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :

Par e-mail : support@nostca.com
Par courrier : NOTCA LLP, 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni
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