Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE
Le site nostca.com est édité par NOTCA LLP, société de droit britannique (Limited Liability Partnership) immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est situé au 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni (ci-après « le Vendeur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du Vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de services et contenus digitaux.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et le client. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1 – CATALOGUE ET BOUTIQUE EN LIGNE
Par l'intermédiaire du site, le Vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les services proposés, sans que les visuels utilisés aient une valeur contractuelle.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les accompagnements sont proposés dans la limite des disponibilités. Les prix et taxes afférentes à la vente des services sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 2 – PRIX ET PROGRAMME ENFIN LIBRE
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des services à cette date.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des services. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Si le client choisit de payer un acompte, celui-ci est engageant et il ne pourra pas se rétracter, sauf s'il est dans le délai légal et qu'il n'a pas encore eu accès à la plateforme. De plus, le client s'engage à commencer l'accompagnement (et donc à payer le solde du programme) dans un délai de 6 mois.

Contenu du programme Enfin Libre :
L'accès à un coach dédié pour un accompagnement holistique (alimentation, sport, bien-être et mental) en illimité 5 jours sur 7 par message, message vocal, appel téléphonique ou visio, pendant 4 mois ;
L'accès à notre application ou à notre dossier de suivi (sur Google Sheets) ;
L'accès à notre plateforme de formation vidéo et à notre communauté.

Bonus inclus :
BONUS 1 : Séances de sport sous format vidéo ;
BONUS 2 – Pack éducation : vidéos explicatives sur le fonctionnement du cerveau, le sport, l'alimentation et les aspects influant sur le corps et la relation à l'alimentation ;
BONUS 3 : Séances audio d'hypnose ou de méditation axées sur la relation à l'alimentation et au corps ;
BONUS 4 : Plus de 400 recettes ;
BONUS 5 : Un appel gratuit avec un(e) psychothérapeute ;
BONUS 6 : Accès à la communauté privée ;
BONUS 7 : Garantie de disponibilité à vie (cf. Article 13).

ARTICLE 3 – COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant ce formulaire, le client accepte le prix et la description des services.

Le client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué pour que sa commande soit validée. Il devra fournir une adresse e-mail et une adresse de facturation valides, et reconnaît que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir via cette adresse.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client, jusqu'à résolution du problème.

ARTICLE 4 – CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
1. Paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement. La passation de la commande implique un règlement du client.

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire ou en remplissant un mandat de prélèvement. Le client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, le client peut adresser une réclamation par e-mail à support@nostca.com. La demande sera traitée dans les 7 jours ouvrés.

En cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un client n'ayant pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2. Confirmation
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement, le Vendeur transmet au client, sur l'adresse e-mail indiquée, une confirmation de réception du bon de commande. Une facture est adressée au client sur demande.

ARTICLE 5 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La fourniture en ligne des informations de paiement et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées, conformément aux règles applicables en matière de signature électronique.

ARTICLE 6 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

ARTICLE 7 – MODES DE PAIEMENT
L'ensemble des modes de paiement mis à disposition du client est listé sur le site du Vendeur. Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et n'emporte pas fractionnement de l'engagement contractuel.

ARTICLE 8 – LIVRAISON
La livraison n'est effectuée qu'après confirmation du paiement. Proposant des services digitaux, toute livraison est réalisée en ligne :
Pour le programme Enfin Libre : accès instantané ;
Pour le programme Enfin Libre : un délai de 3 à 10 jours est possible, le temps de la mise en place du programme personnalisé.

En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Cette dénonciation doit être adressée par e-mail à support@nostca.com.

ARTICLE 9 – GARANTIES DES SERVICES
Le Vendeur est garant de la conformité des services au contrat.
1. Garantie de conformité
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du service pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, conformément au droit applicable. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du service dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
2. Garantie des vices
Si le client met en œuvre la garantie des vices cachés, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément au droit applicable.

ARTICLE 10 – INDISPONIBILITÉ DES SERVICES ET REMBOURSEMENT
En cas d'indisponibilité d'un service commandé, le client en sera informé par e-mail. Il aura la possibilité d'annuler sa commande et pourra choisir entre le remboursement des sommes versées dans les 30 jours ou le décalage de son accompagnement.

ARTICLE 11 – PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT ENFIN LIBRE
NOTCA LLP travaille exclusivement avec des personnes motivées, prêtes à mettre en œuvre des changements dans leurs habitudes.

NOTCA LLP a une obligation de moyens. Notre équipe fera tout pour aider les clients qui respectent nos conseils, communiquent avec leur coach, regardent les vidéos de formation et complètent leur suivi chaque jour. Les résultats dépendent de l'implication personnelle du client et ne peuvent pas être garantis.

Le programme peut ne pas produire les effets escomptés notamment dans les situations suivantes :
Le client ne suit pas les conseils prodigués ou n'a pas confiance dans la méthode ;
Le client ne communique pas avec son coach ;
Le client exprime régulièrement le souhait d'arrêter l'accompagnement ;
Le client fait preuve d'impatience ou cherche constamment l'avis de tiers extérieurs ;
Le client ne répond pas aux messages dans les 24 heures (plus de 5 fois pendant l'accompagnement) ;
Le client n'a pas regardé l'ensemble des vidéos de formation ;
Le client ne fournit pas un minimum d'efforts personnels.

ARTICLE 12 – DEVOIRS DU CLIENT
En rejoignant le programme Enfin Libre, chaque client s'engage à respecter les obligations suivantes :
Répondre aux messages de l'équipe sous 24 heures (hors vacances, jours fériés ou cas de force majeure justifié) ;
Regarder l'ensemble des vidéos de formation dans leur intégralité ;
Remplir son outil de suivi quotidiennement (exception faite pour 10 % du temps, soit 12 jours sur 4 mois, hors cas de force majeure) ;
Informer son coach de toute insatisfaction ou difficulté rencontrée ;
Ne pas mentir.

Si le client évoque, pour la première fois, des idées noires, des envies d'automutilation ou de mettre fin à ses jours, NOTCA LLP lui demandera de consulter un médecin ou un psychologue dans les plus brefs délais. Si le client continue d'évoquer ce sujet sans avoir consulté un professionnel de santé, NOTCA LLP se réserve le droit de mettre en pause l'accompagnement. Cette pause ne donnera pas lieu à un remboursement ni à une suspension des mensualités. Le temps d'accompagnement non consommé pourra reprendre une fois le client suivi par un professionnel de santé.

ARTICLE 13 – DISPONIBILITÉ À VIE
NOTCA LLP s'engage à rester disponible à l'issue de l'accompagnement, sous réserve que le client ait respecté l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir suivi l'accompagnement de 4 mois dans sa totalité en appliquant les conseils donnés ;
Avoir rempli son outil de suivi sur plus de 90 % des jours pendant les 4 mois ;
Avoir regardé l'ensemble des vidéos de formation ;
Avoir répondu dans les 24 heures à l'ensemble des messages de l'équipe NOTCA LLP (à quelques exceptions près) ;
Avoir versé l'intégralité de la somme due (toutes les mensualités si paiement en plusieurs fois).

Les modalités de cette disponibilité à vie sont les suivantes :
Réactivité garantie : réponse sous 48 heures maximum (hors week-end et jours fériés), sans limite de durée ;
Appels/visios limités à 1 par mois dans les 2 ans suivant l'accompagnement, puis 3 par an au-delà.

Important : la disponibilité à vie s'exerce exclusivement via l'application Telegram. NOTCA LLP ne peut garantir de réponse via WhatsApp, ce canal étant lié à un numéro de téléphone susceptible d'expirer.

Distinction entre disponibilité à vie et accompagnement actif :
À l'issue de l'accompagnement initial, le client bénéficie d'un accès à vie à la méthode et de la possibilité de contacter l'équipe en cas de besoin. Cette disponibilité implique que l'équipe répond à toute demande initiée par le client (via Telegram uniquement), mais n'inclut pas de suivi proactif, de relances régulières ni de bilans hebdomadaires personnalisés sous format vidéo, réservés à la période active du programme.

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au droit applicable en matière de protection des consommateurs, le client peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant le paiement.

Le client exerce ce droit en contactant le service client par e-mail à support@nostca.com.

Toutefois, le client perd son droit de rétractation dès lors qu'il a eu un appel avec son coach et qu'il a reçu l'accès à la plateforme. En effet, en raison de leur nature, certains services ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, notamment :
Tout programme personnalisé (nutritionnel, sportif ou comportemental) ;
Tout contenu digital accessible immédiatement après achat ;
Tout contenu vidéo ou audio.

Exception : en cas de force majeure dûment justifié, NOTCA LLP facturera au temps passé à 150 € de l'heure, même si le client a eu accès à la plateforme et bénéficié d'un appel avec son coach.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations en cas de survenance d'un événement constitutif de force majeure tel que défini par le droit applicable, empêchant l'exécution du contrat. Les obligations des parties seront suspendues pour la durée de l'événement.

La partie invoquant un cas de force majeure devra en avertir l'autre partie immédiatement, dès sa survenance et dès sa disparition.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée. Si la durée est inférieure, l'accompagnement sera décalé d'autant.

ARTICLE 16 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles par application de la loi ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais et gallois (law of England and Wales).

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable, par e-mail à support@nostca.com.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Angleterre et du Pays de Galles (Courts of England and Wales).

Nonobstant ce qui précède, les clients résidant dans un État membre de l'Union européenne peuvent se prévaloir des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans leur pays de résidence, et engager une procédure devant la juridiction de leur choix s'ils contractent en qualité de consommateur.

ARTICLE 18 – PROGRAMME ENFIN LIBRE
Le programme Enfin Libre bénéficie d'une garantie de 14 jours. Pour être éligible à cette garantie, le client doit :
Avoir regardé l'intégralité des vidéos du programme dans les 14 jours suivant l'achat et être en mesure d'en apporter la preuve ;
Avoir appliqué la méthode pendant au moins 7 jours consécutifs, en fournissant son tableau d'analyse des habitudes et compulsions alimentaires complété sur 7 jours, ainsi que l'analyse correspondante pour chacun de ces jours.

Sans ces éléments, le client ne sera pas éligible à la garantie et ne pourra prétendre à aucun remboursement, dès lors qu'il aura eu accès aux vidéos.

Dans le cas où le client demande un remboursement avant d'avoir eu accès aux vidéos, NOTCA LLP vérifiera que la consommation de la formation est nulle. Si la formation a été consommée à plus de 1 %, aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE 19 – CONFIDENTIALITÉ DES ÉCHANGES
Tous les échanges entre NOTCA LLP et le client sont confidentiels en dehors de l'entreprise. Toutefois, le client reconnaît que ses échanges avec son coach, diététicien(ne), psychologue ou tout autre collaborateur de NOTCA LLP peuvent être consultés par d'autres membres de l'équipe à des fins de contrôle qualité ou d'amélioration de l'expérience client.

ARTICLE 20 – UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, NOTCA LLP se réserve la possibilité de recourir à des outils d'intelligence artificielle. Ces outils n'ont pas vocation à se substituer à l'intervention du coach, mais constituent exclusivement un support technique destiné à l'assister dans l'analyse et le suivi du client.

NOTCA LLP garantit que toute donnée susceptible d'être traitée par un outil d'intelligence artificielle est préalablement anonymisée, de sorte qu'aucune information personnelle permettant d'identifier directement ou indirectement le client ne puisse être transmise.

L'utilisation de l'intelligence artificielle respecte en toutes circonstances les obligations légales et réglementaires en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

ARTICLE 21 – RESPONSABILITÉ DE NOTCA LLP
NOTCA LLP propose des services d'accompagnement et de formation destinés à améliorer la relation à l'alimentation, au corps et aux émotions.

Les conseils, méthodes et outils transmis dans le cadre des accompagnements n'ont aucune vocation médicale et ne constituent en aucun cas un diagnostic, un traitement médical, une prescription ni une thérapie au sens médical du terme. L'accompagnement proposé ne remplace pas une consultation auprès d'un professionnel de santé (médecin généraliste, psychiatre, etc.).

En aucun cas NOTCA LLP, ses représentants, collaborateurs ou partenaires ne sauraient être tenus responsables :
D'un quelconque dommage corporel, psychologique ou matériel résultant directement ou indirectement de l'utilisation des contenus, méthodes ou accompagnements proposés ;
De l'absence de résultats personnels, la réussite dépendant de nombreux facteurs individuels hors de notre contrôle ;
De l'usage inadapté, partiel ou détourné des conseils et outils fournis.

En validant son inscription aux services, le client reconnaît être pleinement responsable de son engagement, de ses décisions, de son évolution personnelle et de ses résultats.
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