Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site nostca.com, édité par NOTCA LLP, société de droit britannique (Limited Liability Partnership) immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège est situé au 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions ci-après sans réserve.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Le site nostca.com est édité par :

NOTCA LLP
Société de droit britannique – Limited Liability Partnership
Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles
Siège social : 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni
Adresse e-mail : support@nostca.com

Directeur de publication : M. Alexandre Le Labourier

Hébergeur : ClickFunnels 2.0, édité par Etison LLC, 3443 W Bavaria St, Eagle, Idaho 83616, États-Unis

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU SITE
Le site nostca.com a pour objet de proposer des programmes de coaching en ligne, notamment dans les domaines du comportement alimentaire, du bien-être et du développement personnel. Il comprend également un espace e-commerce permettant l'acquisition de contenus digitaux, programmes et ressources associées.

ARTICLE 3 – CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur :

Par e-mail : support@nostca.com
Par courrier : NOTCA LLP, 128 City Road, London EC1V 2NX, Royaume-Uni

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

NOTCA LLP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, l'utilisateur s'abstient de tout usage du Site.

ARTICLE 5 – ACCÈS ET NAVIGATION
NOTCA LLP met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, NOTCA LLP pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, ou en réserver l'accès à une catégorie déterminée d'utilisateurs ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7 – SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. Inscription
L'accès à certains services, et notamment à l'ensemble des services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription est réservée exclusivement aux personnes physiques capables ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site, ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Il devra procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide sur laquelle lui sera adressée une confirmation d'inscription. Une adresse e-mail ne peut être utilisée qu'une seule fois pour s'inscrire aux services. Une seule inscription est admise par personne physique.

Toute communication réalisée par NOTCA LLP et ses partenaires est réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur, qui s'engage à consulter régulièrement les messages reçus et à répondre dans un délai raisonnable si nécessaire.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe personnels lui permettant d'accéder à son espace personnel. Ces identifiants sont confidentiels ; l'utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

NOTCA LLP se réserve le droit de refuser une demande d'inscription en cas de non-respect des présentes CGU.
2. Désinscription
L'utilisateur régulièrement inscrit peut à tout moment demander sa désinscription depuis son espace personnel. Toute désinscription sera effective dans un délai d'une semaine suivant la soumission du formulaire prévu à cet effet.
3. Suppression de l'espace personnel à l'initiative de l'Éditeur
NOTCA LLP se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, notamment dans les cas suivants :
Utilisation illicite du Site ;
Transmission volontaire d'informations erronées lors de la création de l'espace personnel ;
Inactivité de l'utilisateur sur son espace personnel depuis au moins un an.

Cette suppression ne saurait constituer un préjudice pour l'utilisateur concerné, ni une renonciation aux poursuites judiciaires que NOTCA LLP pourrait engager à son encontre.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS
NOTCA LLP n'est responsable que du contenu qu'elle a elle-même édité.

NOTCA LLP décline toute responsabilité :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quelconque ;
Pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou de ses services ;
Pour les caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment le manque de fiabilité et le défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Pour les contenus ou activités illicites utilisant son Site, dès lors qu'elle n'en a pas eu connaissance au sens de la réglementation applicable.

Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l'utilisation qu'il fait du Site ou de ses services ;
Du respect de la lettre et de l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels NOTCA LLP n'exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus accessibles sur ces sites tiers.

L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du Site, sous réserve que cette mise en place ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires, et après information préalable de l'Éditeur.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

NOTCA LLP se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si ce dernier est jugé non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
En complément des présentes CGU, le Site dispose d'une politique de confidentialité décrivant la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le Site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité accessible à l'adresse : https://www.nostca.com

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du Site ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de NOTCA LLP et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de NOTCA LLP, est strictement interdite.

L'accès au Site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de NOTCA LLP.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit anglais et gallois (law of England and Wales).

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Angleterre et du Pays de Galles (Courts of England and Wales).

Nonobstant ce qui précède, les utilisateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne peuvent se prévaloir des dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans leur pays de résidence.
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